Conditions Générales de Vente

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les commandes et ventes conclues entre la Société NYAYA, via le site web accessible (prochainement doté d’un e-shop) à l'adresse www.nyaya et un utilisateur (ou acheteur) particulier.
Il est établi que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, et ne peuvent en aucune manière faire l’objet d’une revente.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et en assurent le suivi.
Les parties conviennent que leur relation seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, disponibles sur le Site au jour de la passation de la commande, à l’exclusion de tout autre document.
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes conditions générales, et peuvent faire l’objet de modification par la société NYAYA.
L’utilisateur peut télécharger ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 2 – ACCEPTATION

L'utilisateur reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.
La validation de toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de présentes Conditions Générales de vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur (articles 1316 à 1316-4 du Code Civil).

Article 3 – CONSERVATION DE LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société NYAYA constituent la preuve de l'ensemble des contrats et commandes conclus entre l'utilisateur et la société NYAYA.
Il est précisé, en application de la réglementation applicable, que toute commande supérieure à un montant de 120 euros est conservée et archivée par la société NYAYA, sur un support fiable et durable, pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison (article 132-4 du Code de la Consommation).
Dans ce cadre, toute copie de commande pourra être demandée par l'émetteur initial de la commande acceptée, qui devra justifier de sa qualité, auprès de la société NYAYA pendant cette durée, la copie envoyée étant de nature électronique et envoyée à l'adresse mail du demandeur.

Article 4 – DESCRIPTION ET PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l’utilisateur sur le site web accessible à l’adresse www.nyaya.fr.
La société NYAYA s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques des produits proposés à la vente, et fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes.
Toutefois, les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement, puisque la nature minérale des matières premières utilisées rend chaque produit unique.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de la société NYAYA.
Il est à ce titre précisé que les pierres sont sélectionnées avec soin et que les inclusions existantes sont inhérentes au matériau et ne constituent en aucune manière un défaut ou une imperfection.
Les caractéristiques précises de chaque produit sont reprises dans son descriptif, auquel il convient de se reporter ; elles sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison.

Article 5 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de transport lesquels sont identifiés à part.
La société NYAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les frais de port et d’emballage ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Ceux-ci sont précisés et facturés à l’utilisateur dès la validation définitive de sa commande.
Les droits de douanes, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques, susceptibles d’être exigible pour les produits expédiés hors de l’Union européenne, ne relèvent pas de la responsabilité de la société NYAYA.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société NYAYA jusqu'au complet encaissement du prix de chaque commande à la société NYAYA.

Article 6 – COMMANDE

Chaque commande, pour être prise en compte, doit faire l'objet d'une validation écrite par l'utilisateur sur la page « nous contacter » du site www.nyaya.fr.
De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par la société NYAYA à l'utilisateur, par voie électronique, d'un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable.
Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n'est possible.
L’utilisateur, qui souhaite enregistrer sa commande, doit obligatoirement renseigner :
•ses coordonnées : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail ,
•identifier clairement les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site, et les quantités demandées,
•indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison,
•indiquer le mode de livraison sélectionné,
•indiquer le mode de paiement sélectionné.

Article 7 – DISPONIBILITES

Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.nyaya.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En raison de l’aspect éthique des collections NYAYA, la disponibilité d’un produit pouvant varier très rapidement en fonction des ventes et des productions des communautés avec lesquelles la société NYAYA a contractualisé, la société NYAYA ne peut être tenue pour responsable si la disponibilité réelle d’un produit n’est plus la même que celle indiquée à l’utilisateur.
La société NYAYA est tenue d’informer l’utilisateur du stock disponible et le cas échéant du délai de réapprovisionnement en vue d’une commande.

ARTICLE 8 - MODALITES DE PAIEMENT

Dès qu’il valide son paiement, l’utilisateur devient acheteur.
Le prix est exigible à la commande.
Le prix du ou des produits commandés est payable par l’acheteur en totalité dès la confirmation de la commande grâce à l’un des moyens de paiement suivant :
•Virement bancaire sur le compte bancaire de la société Nyaya,
•chèque bancaire à l’ordre de « Nyaya ».
La société NYAYA se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou livraison, suite à un refus d’autorisation de paiement.

Article 9 – LIVRAISONS ET DELAIS

Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit ou délais d’expédition plus long requis, les commandes font l'objet de livraison à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de commande adressée à l'acheteur par la société NYAYA (article L 121-30-3 du Code de la consommation).
La livraison est réputée intervenir à la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.
La société NYAYA notifiera par e-mail à l’acheteur l’expédition de la commande.
Le produit commandé est livré par la voie postale (ou autre) à l’initiative exclusive du vendeur et à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur : si le destinataire constate à la réception de la commande que le colis a été ouvert, abimé ou détérioré lors de son acheminement, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

Article 10 – RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné dans un état neuf, dans son conditionnement et emballage d'origine, par envoi de type Colissimo recommandé en y joignant une copie de la facture.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Remboursement :
Si le destinataire souhaite un remboursement, il doit suivre la procédure décrite ci-avant en précisant le détail du produit concerné. Un e-mail de confirmation sera adressé au destinataire dès réception et traitement de son retour.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par la société NYAYA de la demande du destinataire d’exercer son droit de rétractation, sous la réserve que le produit ait été restitué à la société NYAYA.
Le remboursement sera égal à la totalité des sommes versées par l’acheteur, soit le prix du produit concerné et les éventuels frais de livraison, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

Article 11 – GARANTIE
Les produits proposés par le Site sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale ou force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
En cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la société NYAYA s’engage au choix de l’acheteur, à rembourser ce dernier, du prix du produit, ainsi que des éventuels frais de livraison ou à échanger le produit contre un produit identique ou un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Article 12 – RESPONSABILITE

La société NYAYA n’est, dans le processus de vente en ligne, tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage tant matériel, qu’immatériel ou corporel, qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
La société NYAYA ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure lié à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Article 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification ou suppression aux données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante et en justifiant de son identité : "info@nyaya.fr "

Article 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.nyaya.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NYAYA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
La marque de la société NYAYA, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de la société NYAYA, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 15 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions générales de Vente sont en langue française et les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.